OBLIGATIONS DES LOCATAIRES
Entretien courant & menues réparations
Le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il assure l'entretien courant du logement et des équipements mis à sa disposition, ainsi que les menues réparations nécessaires
Toutefois, le locataire peut s’exonérer de ces obligations, dès lors que les réparations « sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure » (L. no 89-462, 6 juillet 1989, art. 7-d)
Quelques exemples (liste non exhaustive) :
Portes et fenêtres
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Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire​
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Réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture
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Le remplacement des clefs égarées ou abîmées
Parties intérieures
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Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment le cirage et la vitrification du parquet
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Le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs etc..)
Éléctricité
L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :​​
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Des interrupteurs
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Des prises de courant
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Des coupe-circuits et fusibles
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Des ampoules
Plomberie
L'entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s'agit notamment :
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Des canalisations d'eau (dégorgement et remplacement de joints et colliers…)
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Des canalisations de gaz (robinets, siphons et ouvertures d'aération…)
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Du chauffage
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Des éviers et appareils sanitaires (nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douche…)
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L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire
Autres équipements
Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire
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Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :
Réfrigérateur
Machine à laver
Sèche-linge
Hottes aspirantes
Glaces et miroirs
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