OBLIGATIONS DES LOCATAIRES

 

Entretien courant & menues réparations

 

Le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il assure l'entretien courant du logement et des équipements mis à sa disposition, ainsi que les menues réparations nécessaires

Toutefois, le locataire peut s’exonérer de ces obligations, dès lors que les réparations «  sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure  » (L. no 89-462, 6 juillet 1989, art. 7-d)

Quelques exemples (liste non exhaustive) :

Portes et fenêtres

  • Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire

  • Réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture

  • Le remplacement des clefs égarées ou abîmées

Parties intérieures

  • Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment le cirage et la vitrification du parquet

  • Le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs etc..)

Éléctricité

L'entretien de certains éléments d'équipement électrique relève des réparations locatives, dont notamment le remplacement :​​

  • Des interrupteurs

  • Des prises de courant

  • Des coupe-circuits et fusibles

  • Des ampoules

Plomberie

L'entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s'agit notamment :

 

  • Des canalisations d'eau (dégorgement et remplacement de joints et colliers…)

  • Des canalisations de gaz (robinets, siphons et ouvertures d'aération…)

  • Du chauffage

  • Des éviers et appareils sanitaires (nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douche…)

L'entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit le contraire

Autres équipements

Les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire

Tel est le cas par exemple des éléments suivants mis à la disposition du locataire :

Réfrigérateur

Machine à laver

Sèche-linge

Hottes aspirantes

Glaces et miroirs

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